Les salariés de banque fraudeurs bientôt inscrits dans un fichier national ?

Le député Daniel Labaronne souhaite créer un fichier national recensant les salariés du secteur bancaire responsables de manquements graves à la probité. Déposée le 7 juillet à l’Assemblée nationale, sa proposition de loi vise à empêcher qu’une personne impliquée dans une fraude puisse quitter un établissement puis retrouver un poste sensible dans une autre banque.

Selon les chiffres transmis par les principaux réseaux bancaires et repris dans l’exposé des motifs, près de 500 manquements graves auraient été recensés en 2024, pour un préjudice estimé à 40 millions d’euros. Certains collaborateurs seraient utilisés par des réseaux organisés afin d’ouvrir des comptes servant à transférer ou dissimuler des fonds issus d’escroqueries, de fraudes sociales ou de faux investissements.

Le fichier concernerait tous les statuts professionnels, des salariés en CDI aux intérimaires, en passant par les alternants, les stagiaires et les prestataires. Les banques pourraient le consulter uniquement dans le cadre d’un recrutement ou de la mise à disposition d’un collaborateur.

Un dispositif qui inquiète les syndicats

Le texte prévoit que l’inscription soit effectuée par un référent habilité au sein de chaque établissement, après l’avis d’un collège indépendant composé de professionnels du secteur. Le fichier serait géré par un organisme public et limité aux données d’identification, sans mention de données pénales. Les informations seraient conservées pendant cinq ans au maximum, sauf procédure judiciaire ou administrative en cours.

Les personnes concernées devraient être informées de leur inscription et disposer de droits d’accès, de rectification et de recours. Toute banque découvrant de nouveaux éléments disculpant un salarié serait tenue de demander sa radiation sans délai. Les modalités précises seraient fixées par un arrêté du ministre de l’Économie après consultation de la CNIL.

FO Banques estime néanmoins que ce mécanisme pourrait affaiblir les droits fondamentaux des employés et instaurer une forme de liste noire professionnelle fondée sur des décisions prises par les employeurs. Daniel Labaronne promet des amendements pour renforcer les garanties juridiques. Son texte n’est toutefois pas encore inscrit à l’ordre du jour : le député espère désormais l’intégrer à un futur projet de loi gouvernemental consacré à la lutte contre la corruption.