Les indemnisations civiles liées à la responsabilité médicale ont franchi un seuil inédit en 2025. Selon le bilan annuel de la MACSF, les juridictions civiles ont accordé 70,5 millions d’euros aux victimes, soit une hausse de 14 % en un an. Dans le même temps, l’assureur a enregistré 4 567 déclarations de dommages corporels, contre 4 053 en 2024, soit une progression de 13 %. Le nombre de décisions de justice civiles reste pourtant relativement stable, avec 303 décisions en 2025 contre 294 un an plus tôt.
Cette hausse du coût ne s’explique donc pas par une multiplication spectaculaire des contentieux. La MACSF souligne surtout le poids croissant de quelques dossiers très lourds. En 2025, 13 décisions ont dépassé le million d’euros d’indemnisation, contre 10 en 2024. Une seule affaire impliquant une sage-femme a même dépassé les 6 millions d’euros, soit le plafond de garantie de son contrat. Depuis dix ans, le montant annuel des condamnations civiles oscillait généralement entre 40 et 60 millions d’euros. Le franchissement des 70 millions constitue donc un changement d’échelle.
Chirurgie, gynécologie-obstétrique et médecine générale concentrent l’essentiel du coût
Les médecins représentent environ 30 % des professionnels assurés en responsabilité civile professionnelle par la MACSF, mais concentrent 46 % des déclarations de dommages corporels. Ils supportent surtout près de 70 % des indemnisations, soit 49,3 millions d’euros. Trois domaines concentrent à eux seuls 71 % de cette somme : la chirurgie, avec 20,2 millions d’euros, la gynécologie-obstétrique avec 9,5 millions et la médecine générale avec 5,2 millions. Dans la seule chirurgie, les montants sont particulièrement élevés en chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale, neurochirurgie et orthopédie-traumatologie. (MACSF Presse)
Le nombre brut de déclarations ne suffit toutefois pas à mesurer le risque. Les généralistes arrivent en tête en volume avec 363 déclarations, devant les chirurgiens orthopédiques et traumatologues avec 356, puis les ophtalmologistes avec 216. Mais rapportée au nombre de praticiens assurés, l’exposition devient beaucoup plus forte dans certaines disciplines : le taux de sinistralité atteint 78,32 % en neurochirurgie, 56,37 % en chirurgie orthopédique et traumatologique et 40,07 % en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Des préjudices corporels de plus en plus coûteux à indemniser
Les dossiers les plus onéreux concernent généralement des dommages lourds et durables : handicap, perte d’autonomie, besoin d’assistance permanente, perte de revenus futurs ou aménagement du logement. Dans ces situations, l’indemnisation ne couvre pas seulement l’acte médical fautif lui-même, mais toutes ses conséquences sur plusieurs décennies. C’est pourquoi quelques décisions peuvent suffire à faire fortement varier le montant global d’une année à l’autre, même lorsque le nombre total de jugements reste stable.
La MACSF souligne par ailleurs que les motifs de réclamation changent peu : retard ou erreur de diagnostic, défaut d’information du patient, mauvaise prise en charge d’une complication ou insuffisance de traçabilité restent récurrents. Le taux de condamnation demeure élevé : 74 % des décisions civiles rendues en 2025 ont prononcé la condamnation d’au moins un professionnel de santé. Le bilan montre donc une évolution moins quantitative que financière : il n’y a pas d’explosion des procès, mais certains préjudices médicaux coûtent désormais plusieurs millions d’euros à indemniser.
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