Taxation des hauts revenus : Philippe Juvin pointe un rendement très inférieur aux prévisions

À quelques jours du début de la bataille budgétaire, Philippe Juvin met en cause le rendement de plusieurs hausses d’impôts décidées ces deux dernières années. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a présenté mercredi en commission des finances un bilan particulièrement critique de certains dispositifs appliqués aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

Le chiffre le plus spectaculaire concerne la contribution différentielle sur les hauts revenus. Cette taxe, applicable notamment à partir de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, devait initialement rapporter deux milliards d’euros. Selon le rapport présenté par Philippe Juvin, elle n’a généré que 520 millions d’euros.

« Plus nous écopons, plus nous agrandissons les trous »

Le député Droite républicaine estime que les pouvoirs publics sous-estiment la capacité des contribuables et des entreprises à modifier leur comportement lorsqu’une nouvelle taxe est instaurée. Certains hauts revenus auraient par exemple réduit ou différé leur rémunération afin de limiter leur exposition au dispositif. « Nous sommes à la recherche de rentabilité immédiate parce que le bateau prend l’eau », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Plus nous écopons, plus nous agrandissons les trous. »

Philippe Juvin critique également le niveau de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Celle-ci a néanmoins rapporté 7,52 milliards d’euros, mais le rapporteur souligne qu’un quart de la contribution a été acquitté par des sociétés dont l’État est lui-même actionnaire. Il appelle plus largement à surveiller l’effet des prélèvements sur la compétitivité française.

Ce bilan devrait nourrir les discussions sur le budget 2027. Il porte sur le rendement de mesures fiscales précises et ne permet toutefois pas de conclure que toute augmentation de la fiscalité sur les hauts revenus serait inefficace : il met surtout en évidence l’écart entre les recettes prévues et effectivement encaissées pour les dispositifs étudiés.