L’administration américaine a affirmé que la Cour pénale internationale (CPI) n’a aucune compétence juridique sur les ressortissants des États-Unis et qu’elle ne coopérera à aucune de ses enquêtes visant des citoyens américains, selon une déclaration du ministère américain de la Justice.
Dans une lettre adressée à la CPI, les autorités américaines ont indiqué qu’elles rejettent fermement l’idée que la juridiction internationale puisse exercer une autorité sur les États-Unis ou sur leurs ressortissants. Cette position marque une nouvelle affirmation de la doctrine américaine de non-reconnaissance de la juridiction de la Cour.
Le ministère de la Justice a également précisé que Washington ne participerait à aucune enquête menée par la CPI concernant des citoyens américains, renforçant ainsi la ligne de refus déjà adoptée par les États-Unis depuis plusieurs années vis-à-vis de cette institution.
La Cour pénale internationale, basée à La Haye, est chargée de poursuivre les individus accusés des crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Cependant, les États-Unis ne sont pas membres du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, ce qui alimente régulièrement des tensions entre Washington et l’institution.
Cette nouvelle déclaration s’inscrit dans une continuité politique américaine consistant à contester la légitimité de la CPI lorsqu’elle tente d’étendre son champ d’action à des ressortissants de pays non membres.
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