Ce vendredi, l’association AC Anti-corruption a annoncé avoir déposé une plainte contre X visant notamment Bally Bagayoko, maire La France insoumise de Saint-Denis. La démarche judiciaire porte sur des soupçons de détournement de fonds publics et d’emploi fictif à la RATP, mais aussi sur des faits présumés de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, de manquement à la probité et de cumul irrégulier d’activités publiques. La plainte a été adressée au Parquet national financier. Contacté, l’élu de 53 ans n’a pas souhaité réagir.
Un cumul de fonctions au cœur des soupçons
Le scandale repose sur des interrogations autour du parcours de Bally Bagayoko avant son accession à la mairie de Saint-Denis. Il lui est reproché d’avoir longtemps cumulé un mandat local avec un poste de cadre à la RATP. Selon les éléments avancés dans la plainte, ce cumul se serait ajouté à d’autres responsabilités électives, notamment celles d’adjoint au maire puis de vice-président du conseil départemental. L’association estime que la situation doit être examinée au regard des règles applicables aux emplois publics à temps plein. Elle rappelle qu’un double emploi public à temps plein est interdit, sauf autorisation expresse et motivée. Elle demande donc que soient vérifiés plusieurs points précis, parmi lesquels l’existence d’une autorisation de cumul délivrée par la RATP ou par la préfecture, ainsi que la réalité de la présence effective de Bally Bagayoko à son poste pendant la période où il exerçait ses mandats électifs.
Recrutement, horaires et indemnités dans le viseur
Les griefs formulés s’appuient aussi sur les conditions dans lesquelles Bally Bagayoko aurait été recruté à la RATP en 2000. Il est question d’un recrutement sans concours ni entretien, d’horaires qualifiés d’« élastiques » et d’indemnités présentées comme généreuses. L’association considère que ces éléments doivent être vérifiés par la justice pour déterminer s’ils révèlent ou non des irrégularités. Elle soutient que si des rémunérations ont été perçues pour un emploi qui n’aurait pas été exercé à plein temps à la RATP, il pourrait s’agir d’une utilisation indue de fonds publics. C’est précisément sur ce terrain que se concentre une partie des soupçons d’emploi fictif et de détournement de fonds publics.
Une hausse d’indemnités également questionnée
La plainte s’intéresse aussi à la période de 2015, lorsque Bally Bagayoko a perdu son mandat départemental. Selon les accusations relayées par l’association, le conseil municipal de la ville alors dirigée par les communistes lui aurait accordé une hausse de 102% de ses indemnités d’adjoint. L’objectif supposé aurait été de compléter sa rémunération, pour atteindre ensuite plus de 6 000 euros par mois en intégrant le treizième mois et les primes. Pour l’association, cet ensemble d’éléments justifie une enquête approfondie. Son président d’honneur, l’ancien juge Eric Halphen, explique que sa structure a pour rôle de signaler ce qui lui paraît illégal ou contraire à l’intérêt des citoyens, que les faits concernent des responsables classés à gauche ou à droite. Il affirme que lorsque des éléments semblent mettre en cause à la fois un élu municipal et une institution comme la RATP, ils doivent être portés devant le Parquet national financier afin que celui-ci décide des suites à donner.
Pour Bally Bagayoko, l’enjeu est important. Le maire de Saint-Denis se retrouve publiquement cité dans une affaire qui touche à la gestion de fonds publics, au respect des règles de cumul d’activités et à la probité dans l’exercice de responsabilités publiques. Le Parquet national financier dira désormais s’il décide d’aller plus loin.
