Les Français pourraient bientôt payer davantage pour assurer leur voiture ou leur logement. Le gouvernement prépare la mise en œuvre d’une contribution de 0,8 % sur les contrats d’assurance-dommages afin de financer un nouveau mécanisme d’indemnisation des dégâts provoqués par les émeutes. Ce dispositif, envisagé à partir du 1er janvier 2027, concernerait aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités. Les assureurs pourraient répercuter son coût sur les cotisations, même lorsque leurs clients n’ont subi aucune dégradation.
Selon les projets de textes réglementaires révélés par Les Échos et détaillés mercredi 28 octobre par plusieurs médias, le fonds serait géré par la Caisse centrale de réassurance, avec la garantie de l’État. Son financement reposerait principalement sur cette contribution, qui pourrait permettre de réunir plusieurs centaines de millions d’euros. Le mécanisme répond aux difficultés rencontrées lors des épisodes de violences urbaines, dont les dégâts peuvent atteindre des montants considérables. Il s’inspire du système d’indemnisation des catastrophes naturelles, qui repose sur une mutualisation des risques entre les assurés.
Tous les assurés pourraient contribuer, mais tous les dégâts ne seraient pas couverts
Le futur dispositif ne serait pas mobilisé pour chaque dégradation isolée. Les projets réglementaires prévoient plusieurs critères, dont un nombre suffisant de participants aux violences, le déploiement de moyens importants de maintien de l’ordre et des seuils financiers. Le fonds pourrait notamment intervenir lorsque les dommages assurés dépassent 700 000 euros, lorsque les dégâts aux bâtiments publics excèdent 300 000 euros ou lorsqu’au moins trente sinistres dépassant chacun 10 000 euros sont recensés. Une commission serait chargée d’apprécier les conditions d’activation. Les violences survenues en octobre 2026 ne seraient pas couvertes rétroactivement par ce nouveau mécanisme.
Pour les ménages, l’effet précis dépendra des décisions tarifaires des compagnies. Sur une prime annuelle de 500 euros, une contribution de 0,8 % représenterait théoriquement quatre euros supplémentaires si elle était intégralement répercutée. Mais cette hausse pourrait s’ajouter à d’autres augmentations liées aux coûts de réparation, aux catastrophes naturelles ou à l’évolution de la fiscalité. La mesure suscite déjà des critiques de consommateurs qui contestent le principe de devoir financer collectivement les conséquences d’actes délictueux. Les textes doivent encore être finalisés et franchir les étapes réglementaires nécessaires avant leur entrée en vigueur effective. La contribution est donc envisagée, mais son application pratique n’est pas encore définitivement arrêtée.
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