A69 : le Conseil d’État appelé à rejeter les recours des opposants

Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé ce lundi le rejet des pourvois en cassation déposés par les associations opposées au chantier de l’autoroute A69. Cette position, exprimée lors de l’audience du 15 juin à Paris, constitue un sérieux revers pour les militants qui contestent la légalité du projet reliant Toulouse à Castres. Le magistrat, dont la mission consiste à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, a ainsi appuyé la validité de l’autorisation environnementale contestée par les défenseurs de l’environnement.

Une validation judiciaire en décembre

Les opposants attaquaient la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui avait validé en décembre dernier l’autorisation environnementale du chantier. Cette validation avait permis la reprise immédiate des travaux entre la Haute-Garonne et le Tarn, malgré la mobilisation persistante sur le terrain. L’avis du rapporteur public fragilise désormais l’une des dernières voies de recours juridiques dont disposaient les associations pour tenter de faire annuler le projet autoroutier.

Décision attendue dans les prochaines semaines

Le Conseil d’État rendra sa décision dans les semaines à venir. Si la haute juridiction administrative suit généralement les conclusions du rapporteur public, elle peut toutefois s’en écarter. Les opposants fondaient leurs derniers espoirs sur cette procédure de cassation pour obtenir l’annulation de l’autorisation et l’arrêt définitif du chantier. La journée du 15 juin pourrait donc marquer un tournant décisif dans ce dossier qui oppose depuis plusieurs années défenseurs de l’environnement et promoteurs du désenclavement du Tarn.