La réforme de la fin de vie poursuit son parcours parlementaire sans parvenir à faire consensus. Réunis en commission mixte paritaire mardi 2 juin, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un accord sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, confirmant les profondes divergences entre les deux chambres.
L’échec de cette réunion, qui rassemblait sept députés et sept sénateurs chargés d’élaborer un texte commun, était largement anticipé. L’Assemblée nationale a adopté à deux reprises le texte porté par Olivier Falorni, tandis que le Sénat s’y est opposé à plusieurs reprises.
L’Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot
Face à ce désaccord persistant, le gouvernement entend poursuivre la procédure législative. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé que les députés examineront à nouveau le texte dès la semaine du 22 juin, avant un ultime passage au Sénat.
Si aucun compromis n’émerge, l’Assemblée nationale disposera du dernier mot lors d’un vote solennel programmé le 15 juillet. Le gouvernement souhaite ainsi faire aboutir un texte considéré comme l’un des grands chantiers sociétaux du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Un dernier vote attendu à l’Assemblée nationale
Les soutiens de la réforme, issus de la gauche et du bloc central, dénoncent les blocages répétés du Sénat et appellent à une adoption rapide d’un dispositif attendu, selon eux, par une majorité de Français. À l’inverse, plusieurs élus de droite estiment que le calendrier parlementaire ne permet pas un examen suffisamment approfondi d’un sujet aussi sensible.
Dans sa version actuelle, la proposition de loi prévoit qu’une personne atteinte d’une affection grave et incurable puisse accéder, sous conditions strictes, à une aide à mourir. La substance létale pourrait être administrée par le patient lui-même dans le cadre d’un suicide assisté ou, lorsqu’il en est physiquement incapable, par un professionnel de santé.
Si le texte est définitivement adopté cet été, la France rejoindrait plusieurs pays ayant déjà légalisé des dispositifs similaires, notamment la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada ou encore l’Uruguay.
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