Robert Ménard peut sortir de l’audience avec un premier motif de soulagement. Jugé mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé, en 2023, de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien alors sous OQTF, le maire de Béziers a entendu des réquisitions très éloignées des peines maximales qu’il encourait : 7 500€ d’amende, aucune peine de prison et surtout aucune inéligibilité demandée par le parquet.
L’élu risquait théoriquement jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000€ d’amende et une peine d’inéligibilité. À l’issue de l’audience, Robert Ménard a donc reconnu son soulagement, même si le jugement ne sera rendu que le 1er décembre.
Aucune prison et aucune inéligibilité requises
Le procureur Thierry Lescouarc’h a contesté la position juridique défendue par Robert Ménard et considéré que le maire ne pouvait pas refuser de célébrer le mariage. « Les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage », a-t-il rappelé devant le tribunal.
Mais les réquisitions sont restées limitées au regard des sanctions théoriquement encourues. Le ministère public a demandé 7 500€ d’amende, sans assortir cette demande d’une peine d’emprisonnement ou d’inéligibilité.
Un point particulièrement important pour Robert Ménard, qui reste maire de Béziers. « Oui, bien sûr, je souffle de façon provisoire », a-t-il reconnu à la sortie du tribunal. Il a estimé que le procureur avait été « très sévère » dans son analyse du dossier, mais que ses réquisitions étaient « bien plus raisonnables ».
Robert Ménard assume sa décision de 2023
Le maire de Béziers n’a pas cherché à nier les faits qui lui sont reprochés. Il assume avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer l’union d’Eva M., une Française, et de Mustapha B., un Algérien alors en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.
Robert Ménard défend depuis le début une même position : il juge contradictoire qu’un maire soit tenu de célébrer le mariage d’une personne à laquelle l’État demande simultanément de quitter la France.
« Un maire ne doit pas être obligé de marier quelqu’un qui ne doit pas être sur le territoire », a-t-il défendu devant le tribunal.
Il n’a pas davantage renié sa décision au moment d’évoquer ce qu’il ferait aujourd’hui. « Oui, la loi doit changer », a-t-il déclaré.
Le couple s’est depuis marié en Algérie
L’homme que Robert Ménard avait refusé de marier avait finalement été expulsé vers l’Algérie quelques jours après la cérémonie prévue à Béziers.
L’histoire a toutefois connu un nouvel épisode trois ans plus tard : Mustapha B. et sa compagne française se sont finalement mariés en Algérie, le 14 juillet 2026, à Bir El Djir, près d’Oran.
Le mariage a ensuite été transcrit sur les registres de l’état civil français. L’union du couple est donc aujourd’hui reconnue en France.
Plusieurs responsables politiques appelés à témoigner
Robert Ménard n’était pas seul à défendre l’existence d’un problème dans la législation actuelle. Plusieurs responsables politiques avaient été cités à l’audience, notamment Bruno Retailleau, David Lisnard, président de l’Association des maires de France, et le sénateur Stéphane Demilly.
Leurs interventions ont notamment porté sur la situation dans laquelle peut se retrouver un maire lorsqu’une personne faisant l’objet d’une mesure d’éloignement demande parallèlement à se marier en France.
Stéphane Demilly a qualifié la législation actuelle d’« obsolète, dépassée ». Il est à l’origine d’une proposition de loi destinée à modifier les règles concernant le mariage des personnes en situation irrégulière.
Bruno Retailleau a également défendu l’idée d’une contradiction entre l’obligation faite au maire de célébrer le mariage et la décision prise parallèlement par l’État d’éloigner l’intéressé du territoire.
Emmanuel Macron avait lui-même parlé d’une situation « ubuesque »
Robert Ménard avait également tenté de faire entendre Emmanuel Macron lors de son procès. Quelques semaines avant l’audience, il avait publiquement demandé au président de la République de venir témoigner en sa faveur.
Le maire de Béziers voulait notamment mettre en avant des déclarations antérieures du chef de l’État. Emmanuel Macron avait lui-même qualifié d’« ubuesque » la situation dans laquelle peuvent se retrouver des maires confrontés au mariage d’une personne en situation irrégulière.
Cette appréciation politique ne modifie pas le droit actuellement applicable. Le parquet a d’ailleurs maintenu devant le tribunal qu’une OQTF ne permettait pas à un maire de refuser de célébrer un mariage lorsque les conditions légales étaient réunies.
La défense demande la relaxe, décision le 1er décembre
Les avocats de Robert Ménard sont allés plus loin que les réquisitions du parquet en demandant purement et simplement sa relaxe.
À l’issue de cette audience, le maire de Béziers n’est donc pas condamné. Le parquet réclame 7 500€ d’amende seulement, sans prison ni inéligibilité, et le tribunal reste libre de suivre ces réquisitions, de prononcer une peine différente ou de relaxer Robert Ménard.
Pour l’élu, le principal danger immédiat d’une réquisition d’inéligibilité s’est donc écarté au stade des demandes du ministère public. Il faudra désormais attendre le jugement : la décision du tribunal correctionnel de Montpellier sera rendue le 1er décembre 2026.
