Hier, le Sénat américain a rejeté un projet de loi visant à imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) en réponse aux mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Le vote s’est soldé par 54 voix pour et 45 contre, n’atteignant pas le seuil des 60 voix nécessaires pour l’adoption de la mesure.
Intitulé “Illegitimate Court Counteraction Act”, le projet de loi proposait des sanctions contre toute personne étrangère impliquée dans l’enquête, l’arrestation, la détention ou la poursuite de citoyens américains ou de ressortissants de pays alliés, y compris Israël, qui ne sont pas membres de la CPI.
Bien que la Chambre des représentants ait approuvé le projet plus tôt en janvier, le Sénat a exprimé des réserves, notamment sur la portée trop large du texte et les risques d’aliénation d’alliés importants des États-Unis.
Les mandats d’arrêt de la CPI contre Nétanyahou et Gallant, émis en novembre 2024, accusent les deux responsables israéliens de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés aux actions militaires à Gaza. Les États-Unis ont rejeté la légitimité de ces mandats, affirmant que la CPI n’est pas compétente dans cette affaire.
