Dans un contexte de déficit public croissant, l’Assemblée nationale a adopté la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01 % des contribuables les plus riches en France. Inspirée par l’économiste Gabriel Zucman, cette mesure vise à garantir que les milliardaires paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.
Le texte, porté par les écologistes, a été adopté par 116 voix contre 39, avec le soutien de la gauche et l’abstention du Rassemblement national. Eva Sas, rapporteure de la proposition de loi, s’est félicitée de ce vote en affirmant qu’il mettait fin à « l’immunité fiscale des milliardaires ». Selon elle, les ultra-riches bénéficient aujourd’hui d’un système d’optimisation leur permettant de payer, en proportion de leurs revenus, bien moins d’impôts que le reste des Français.
Avec cette taxe, environ 1 800 contribuables seraient concernés, et entre 15 et 25 milliards d’euros pourraient entrer dans les caisses de l’État, permettant de financer des services publics et la transition écologique.
Le gouvernement, opposé à cette réforme, a dénoncé une mesure « confiscatoire et inefficace », qui risquerait d’encourager l’exil fiscal. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que le gouvernement travaillait sur un autre projet d’« impôt minimal différentiel », fixant un taux de taxation minimum de 0,5 % du patrimoine, tout en excluant les biens professionnels.
Malgré son adoption en première lecture, la taxe Zucman a peu de chances d’être validée par le Sénat, dominé par la droite et le centre. L’avenir de cette mesure fiscale reste donc incertain.
