Quelques heures après avoir échappé à une seconde motion de censure, François Bayrou a de nouveau utilisé l’article 49.3 ce mercredi 5 février, cette fois sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Une manœuvre qui suspend immédiatement les débats et impose le texte, sauf en cas de dépôt d’une nouvelle motion de censure.
Face à une opposition toujours remontée contre l’usage répété du 49.3, le Premier ministre a justifié cette décision par la nécessité d’assurer la continuité des finances publiques. “La responsabilité du gouvernement est engagée”, a-t-il déclaré à la tribune avant de quitter l’Assemblée nationale sans s’arrêter devant la presse.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a précisé que les discussions sur ce texte sont désormais suspendues. Seule une motion de censure pourrait remettre en cause son adoption. Mais après le rejet des précédentes tentatives, l’opposition dispose de peu de marge pour renverser le gouvernement.
