Un procès très attendu s’est ouvert mercredi à Portland (Oregon) pour déterminer si le président américain Donald Trump a agi légalement en ordonnant le déploiement de la Garde nationale afin de réprimer les manifestations dans la ville. Cette affaire constitue un test juridique inédit de l’usage de la force fédérale sur le sol américain.
Le juge fédéral en charge du dossier devra statuer sur la légalité de cette intervention, décidée en 2020, après plusieurs nuits d’émeutes autour d’un centre de détention de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Les avocats du gouvernement soutiennent que la situation constituait une menace à l’ordre public et à l’application de la loi fédérale, ce qui justifiait le recours à la Loi sur l’insurrection (Insurrection Act), un texte rarement invoqué dans l’histoire des États-Unis.
La défense, représentée par des avocats et des associations de défense des droits civiques, argue au contraire que Trump a abusé de ses pouvoirs en envoyant des troupes contre des manifestants majoritairement pacifiques. Ils estiment que cette décision a violé le Premier Amendement, garantissant la liberté d’expression et de réunion, ainsi que les droits des États fédérés, Portland n’ayant pas sollicité d’aide militaire.
Les événements de Portland avaient suscité une vague d’indignation à l’époque : des vidéos montraient des agents fédéraux en tenue de combat arrêtant des manifestants dans des véhicules banalisés, une pratique dénoncée comme une dérive autoritaire.
Ce procès est considéré par les juristes comme une épreuve de vérité constitutionnelle, car c’est la première fois que la légalité d’un déploiement de troupes intérieures ordonné par un président américain est directement examinée par un tribunal. Une décision défavorable pourrait créer un précédent limitant le pouvoir exécutif dans l’usage de la force militaire à l’intérieur du pays.
Le verdict, attendu dans les prochaines semaines, pourrait avoir des implications majeures pour la séparation des pouvoirs et la définition des limites de l’autorité présidentielle en temps de crise intérieure.
