La loi espagnole sur la nationalité sahraoui inquiète Rabat sans changer le terrain

Le Congrès espagnol a adopté un texte ouvrant une voie spéciale vers la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés en Sahara occidental avant 1977, sous administration coloniale de Madrid. Le vote, 168 voix pour et 31 contre, relance un contentieux diplomatique avec le Maroc.

Le texte doit encore franchir l’étape du Sénat avant d’entrer en vigueur, mais son adoption par le Congrès suffit à agiter les chancelleries. La loi permettrait aux personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, date à laquelle l’Espagne achevait de se retirer du territoire, de demander la nationalité espagnole sans satisfaire aux conditions habituelles de résidence. Les descendants au premier degré seraient également concernés. Pour les Sahraouis résidant légalement en Espagne et remplissant les critères, le délai de résidence requis passerait de dix ans à deux ans.

L’agence Reuters évoque entre 70 000 et 110 000 bénéficiaires potentiels, un chiffre qui reste sujet à caution selon les estimations. Parmi eux figureraient des Sahraouis vivant dans le territoire disputé, mais aussi des réfugiés installés autour de Tindouf, en Algérie, où le Front Polisario maintient son siège et administre les camps. Toute personne obtenant la nationalité espagnole acquerrait automatiquement le statut de citoyen de l’Union européenne.

Le Maroc considère le Sahara occidental comme partie intégrante de sa souveraineté et suit le dossier de près. La loi ne modifie pas le statut territorial du Sahara occidental, ne reconnaît pas un État sahraoui indépendant et ne remet pas en cause le soutien officiel de Madrid au plan d’autonomie marocain, réaffirmé par le gouvernement de Pedro Sanchez en 2022 après une grave crise diplomatique entre les deux pays. Mais Rabat redoute qu’elle crée un lien institutionnel entre l’Espagne et une population ayant des attaches directes avec ce territoire au cœur du litige bilatéral.

La question est d’autant plus sensible qu’elle s’inscrit dans un débat plus large sur l’usage que fait l’Espagne de son passé colonial pour fonder des droits juridiques. En 2015, Madrid avait ouvert une procédure de naturalisation pour les juifs séfarades capables d’établir leur origine et un lien particulier avec l’Espagne, en référence à leur expulsion à partir de 1492. Ce précédent nourrit un argument marocain potentiel : si des liens historiques peuvent justifier des droits de nationalité, pourquoi la relation historique et géographique du Maroc avec Ceuta et Melilla, deux villes situées sur la côte nord-africaine sous administration espagnole, serait-elle sans pertinence juridique ? Le Maroc revendique ces deux enclaves ; l’Espagne considère leur souveraineté comme non négociable.

À l’intérieur de l’Espagne, le texte a divisé les partis. Le Parti socialiste au pouvoir et son allié Sumar l’ont soutenu. Le Parti populaire s’est abstenu, tandis que Vox a voté contre. Ce clivage montre que la mesure dépasse le simple ajustement technique du droit de la nationalité : elle est devenue un marqueur du débat espagnol sur le legs colonial.

Sur le plan concret, la loi ne modifie ni le contrôle du Sahara occidental, ni le processus onusien en cours, ni la position officielle de Madrid. Sa portée est avant tout politique : elle réintroduit l’histoire coloniale espagnole dans le débat public et fragilise l’équilibre trouvé depuis 2022 entre Madrid et Rabat, au moment où les deux pays coopèrent étroitement sur la migration, la sécurité et le commerce.