Nouveau rebondissement dans le conflit opposant C8 à l’Arcom. La chaîne, qui conteste le non-renouvellement de sa fréquence TNT prévue pour le 28 février, a vu cet après-midi le rapporteur public du Conseil d’État juger son recours prématuré. En effet, la décision de l’Arcom n’a pas encore été officialisée.
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, devrait trancher la question dans les prochains jours. Si les recommandations du rapporteur public sont suivies, la requête de C8 sera rejetée pour irrecevabilité, car elle a été déposée avant la confirmation officielle de l’Arcom, attendue début décembre.
Selon le rapporteur public, la jurisprudence permet pas de contester une décision avant qu’elle soit formellement actée. Propriété du groupe Canal+, C8 pourra cependant contester la décision finale une fois qu’elle aura été publiée. Celle-ci devrait intervenir début décembre, après la signature des conventions avec les nouveaux détenteurs des fréquences attribuées en juillet dernier.
Pour rappel, C8 a lancé une pétition pour sa survie ce week-end, une pétition qui a déjà obtenu plus de 680 000 signatures…
