La Cour des comptes a publié mardi un rapport soulignant l’augmentation significative du financement des associations en charge de l’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile en France. Entre 2019 et 2023, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ont crû de 23 % pour atteindre 2,3 milliards d’euros, dont près de la moitié, soit 1,1 milliard d’euros, a été versée aux associations. Cette hausse des subventions, supérieure à l’augmentation des flux migratoires, interroge la Cour sur la maîtrise des coûts et l’efficacité de ces dépenses.
Le rapport indique que l’hébergement représente la plus grosse part de ces financements, avec plus de 850 millions d’euros versés aux associations en 2023, soit une augmentation de 46 % en quatre ans. Parallèlement, les créations de places d’hébergement ont progressé de 14,7 %, et les demandes d’asile de 7,4 %, révélant un écart entre la hausse des financements et celle des besoins effectifs. Les coûts unitaires des prestations se sont donc envolés, un phénomène accentué par le manque de mise en concurrence entre les prestataires.
Concernant l’intégration, les financements ont plus que doublé, atteignant 76,3 millions d’euros en 2023. Cette augmentation s’explique par un élargissement des prestations du contrat d’intégration républicaine (CIR), notamment une intensification des cours de langue et du suivi des bénéficiaires. Toutefois, la Cour des comptes pointe un défaut de cadrage de ces prestations par l’État, laissant aux associations une marge de manœuvre importante sur la mise en œuvre des dispositifs.
Le rapport critique également la faiblesse des contrôles exercés par l’État et son opérateur, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), sur ces financements. Il estime que l’absence de définition claire des missions et des critères d’encadrement nuit à l’efficacité des dispositifs d’accompagnement. En matière d’asile, l’État devrait, selon la Cour, renforcer son suivi et imposer un cadre plus précis aux prestataires.
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande de redéfinir plus rigoureusement les prestations financées, afin d’améliorer la transparence et la cohérence des politiques d’asile et d’intégration. Elle suggère également de renforcer les contrôles, notamment sur la gestion des structures d’hébergement, pour mieux encadrer l’usage des fonds publics alloués aux associations.
Enfin, le rapport met en garde contre les effets pervers d’un recours massif aux subventions, qui limite la capacité de l’État à piloter ces politiques. Une meilleure coordination et une mise en concurrence plus stricte des acteurs pourraient, selon la Cour, garantir une utilisation plus efficiente des ressources allouées à l’accompagnement des migrants.
