Le Rassemblement national a annoncé qu’il voterait contre le projet de loi de simplification de la vie économique si les zones à faibles émissions (ZFE) étaient réintroduites dans le texte. Ce vote, attendu mardi à l’Assemblée nationale après un long parcours législatif, conditionne l’adoption d’un projet initialement destiné à alléger certaines contraintes pesant sur les entreprises.
Le texte, élargi au fil des débats à une centaine d’articles, comprend diverses mesures sur l’accès à la commande publique ou la simplification de projets d’infrastructures. Mais son issue dépend désormais d’un article controversé supprimant les ZFE, ces dispositifs visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines.
Un compromis envisagé par le gouvernement
Face aux divisions, l’exécutif envisage de maintenir le cadre légal des ZFE tout en laissant aux collectivités locales le choix de les appliquer ou non. Cette option vise à préserver une mesure emblématique du quinquennat tout en tentant de rallier une majorité autour du texte.
Le RN reste toutefois opposé à toute forme de maintien de ces zones, qu’il considère comme une contrainte injuste pour certains ménages. Le gouvernement pourrait recourir à une procédure accélérée pour faire adopter l’ensemble du projet de loi, dont le passage au Sénat est prévu dans la foulée.
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