C’est une offensive politique rare, et potentiellement explosive sur le plan constitutionnel. Ce jeudi 16 mai, le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi destinée à relancer le chantier suspendu de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, en défiant la décision du tribunal administratif de Toulouse qui en avait annulé l’autorisation environnementale. Par 252 voix contre 33, la chambre haute, majoritairement à droite, a validé un texte de validation législative porté par les deux sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot. Leur objectif ? Court-circuiter la procédure judiciaire en cours en « sanctuarisant » par la loi deux arrêtés administratifs jusque-là invalidés par la justice. L’Assemblée nationale, où la majorité est également favorable au projet, examinera à son tour la proposition dès le 2 juin.
Un texte polémique pour sauver un projet contesté
Le projet autoroutier A69, long de 53 kilomètres, est au point mort depuis que la justice administrative a annulé, début 2024, l’autorisation environnementale délivrée par l’État. En cause : les atteintes jugées disproportionnées à la biodiversité locale. Une décision qui a paralysé le chantier lancé en 2023 et qui devait s’achever en 2025. Face à cette situation, les partisans de l’autoroute dénoncent une impasse juridique et justifient leur démarche par l’urgence économique et sociale. Selon eux, le bassin de Castres-Mazamet, soit 100 000 habitants, souffre d’un isolement structurel nuisible à son développement. Le sénateur Folliot évoque une « situation ubuesque » et une « gabegie » provoquée par la suspension du chantier. Sa collègue Marie-Lise Housseau parle de « dommages irrémédiables » et d’un territoire « humilié ». Pour justifier le texte, les auteurs invoquent une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), une notion juridique qui permet de justifier des atteintes à l’environnement dans certains cas, en l’occurrence ici au nom du désenclavement, de la sécurité routière et du développement économique local.
Une ligne rouge institutionnelle ?
Mais cette manœuvre législative hors norme soulève une vive controverse, notamment sur le fondement constitutionnel d’un tel « sauvetage » par voie parlementaire. Plusieurs sénateurs, y compris parmi les soutiens du projet, expriment leur malaise face à une loi de circonstance. Le socialiste Hervé Gillé a dénoncé un « message trouble », et le communiste Jean-Pierre Corbisez a concédé que le Parlement ne devait pas s’habituer au cas par cas législatif. Côté opposants, les écologistes crient à la dérive antidémocratique. Pour Jacques Fernique, ce texte crée un précédent dangereux : « Le législateur s’érige en juge et fait primer une volonté politique sur l’État de droit. » L’écologiste Ronan Dantec a d’ores et déjà confirmé une saisine du Conseil constitutionnel, au nom du respect de la séparation des pouvoirs.
