Le Parlement a définitivement adopté ce mardi la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Adopté successivement par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le texte fait de la France le premier pays européen à instaurer une majorité numérique à cet âge. L’entrée en vigueur est prévue dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis à partir de janvier 2027 pour les comptes déjà existants.
La loi prévoit que les plateformes devront empêcher les moins de 15 ans de créer ou d’utiliser un compte sur les principaux réseaux sociaux. En revanche, les encyclopédies en ligne, comme Wikipédia, ainsi que certaines plateformes éducatives ou de développement de logiciels libres ne sont pas concernées. Le texte étend également l’interdiction du téléphone portable aux lycées, après les écoles et les collèges, sous réserve d’éventuelles exceptions prévues par le règlement intérieur des établissements.
Les modalités de contrôle de l’âge ne sont toutefois pas précisées par la loi. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un système de vérification, avec le soutien du Forum d’opérationnalisation de la vérification de l’âge en ligne (FOVA), créé par le gouvernement. Le texte a suscité des débats, notamment sur les conséquences en matière de protection des données personnelles, certains élus redoutant le recours à des justificatifs d’identité ou à la reconnaissance faciale.
L’exécutif défend une mesure destinée à mieux protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux. Le gouvernement espère désormais que cette réforme servira de modèle à d’autres États européens engagés dans une réflexion similaire.
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