La commune de Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, engage un nouveau bras de fer avec l’État autour du congé menstruel. Malgré une décision du tribunal administratif rendue le 25 juin dernier, la municipalité refuse d’abroger le dispositif instauré en juillet 2024 pour ses agentes. Lors du conseil municipal du 7 octobre, elle a maintenu sa position, tandis que la préfecture entend poursuivre la bataille devant la justice administrative.
Le dispositif permet aux agentes municipales concernées de bénéficier d’absences spécifiques en cas de règles douloureuses ou de troubles menstruels invalidants. Selon les éléments communiqués, une vingtaine d’agentes en bénéficient sur un effectif d’environ 500. La mesure avait été présentée par la municipalité comme une avancée en matière de santé au travail et d’égalité professionnelle.
Un bras de fer juridique avec la préfecture
La préfecture des Hauts-de-Seine conteste depuis décembre 2025 la légalité de ce dispositif, considérant que les collectivités territoriales ne peuvent pas créer librement de nouvelles catégories d’autorisations spéciales d’absence en dehors du cadre fixé par les textes nationaux. Le tribunal administratif a donné lieu à une décision défavorable à la commune le 25 juin 2026, sans que celle-ci accepte pour autant de revenir sur sa politique.
Lors du conseil municipal du 7 octobre, la municipalité a confirmé sa volonté de maintenir le congé menstruel. Cette décision prolonge une confrontation entre la volonté politique d’une collectivité de proposer de nouveaux droits à ses agentes et les limites juridiques imposées aux employeurs publics locaux.
Le dossier doit désormais se poursuivre devant la juridiction administrative d’appel. À ce stade, le contentieux n’est donc pas définitivement clos. L’affaire de Malakoff pourrait également alimenter le débat national sur l’encadrement du congé menstruel dans la fonction publique, plusieurs collectivités ayant déjà expérimenté des dispositifs comparables.
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