Violences sexuelles : Yaël Braun-Pivet « confiante » dans l’adoption de la loi intégrale

Yaël Braun-Pivet s’est dite « confiante » dans l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le texte, actuellement étudié par une commission spéciale, doit être examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.

La présidente de l’Assemblée nationale souligne que la proposition bénéficie déjà du soutien de 243 députés issus de différents groupes politiques, soit un nombre proche de la majorité absolue. « Il n’y aura pas de problème », a-t-elle assuré sur France 2, tout en rappelant que l’adoption définitive dépendra également de l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat.

Un texte de 69 articles couvrant toute la chaîne des violences

Portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, la proposition a été retravaillée pendant l’été après un avis du Conseil d’État. Ses 69 articles s’inspirent de 140 mesures formulées dès 2024 par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants. Le texte entend agir sur l’ensemble du parcours des victimes, de la prévention au repérage des violences, jusqu’aux enquêtes et au jugement de leurs auteurs.

Yaël Braun-Pivet craint néanmoins que les débats sur le budget 2027 monopolisent l’activité parlementaire jusqu’au mois de décembre. Elle souhaite que le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour éviter un enlisement budgétaire qui empêcherait l’examen d’autres dossiers, notamment sur le logement, les transports, l’enseignement supérieur et les violences sexuelles. Une position qui vise, selon elle, à garantir que la loi intégrale puisse achever son parcours à l’Assemblée.