Loi d’urgence agricole : LFI et les Écologistes contestent plusieurs mesures devant le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise et des Écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la loi d’urgence agricole définitivement adoptée par le Parlement. Les deux groupes estiment que plusieurs dispositions du texte sont contraires à la Constitution, notamment celles relatives à la réintroduction de certains pesticides interdits et à la gestion des ressources en eau.

Le recours vise en particulier les dispositions permettant, sous conditions, l’utilisation de l’acétamipride pour la filière de la noisette et du flupyradifurone pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise. Les parlementaires soutiennent que ces mesures ont été introduites sous la forme de « cavaliers législatifs », sans lien direct avec le projet de loi initial, et rappellent que des amendements similaires avaient été jugés irrecevables lors de leur examen à l’Assemblée nationale.

Les dérogations sur les pesticides au cœur du recours

Sur le fond, les requérants estiment que les nouvelles dérogations ne sont pas suffisamment encadrées et ne garantissent pas une protection adéquate de l’environnement. Ils reprochent également au texte de prévoir, dans certains cas, une autorisation anticipée de traitements sans constat préalable d’une menace sanitaire, tout en limitant selon eux la participation du public aux décisions ayant des conséquences sur l’environnement.

Les députés rappellent que le Conseil constitutionnel avait censuré l’an dernier le rétablissement de certains néonicotinoïdes en raison d’un encadrement jugé insuffisant. Ils considèrent que les nouvelles dispositions présentent toujours des risques pour la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs, ainsi que pour la santé humaine.

Des critiques sur la gestion de l’eau et l’environnement

Le recours vise également les mesures destinées à faciliter la création d’ouvrages de stockage de l’eau à usage agricole. Les parlementaires dénoncent la suppression des réunions publiques obligatoires lors des procédures d’autorisation environnementale, estimant qu’elle réduit les possibilités de participation des citoyens aux décisions publiques.

Ils contestent enfin l’objectif de doubler les capacités de stockage d’eau d’ici à 2035, jugeant que ces installations profiteraient principalement à une partie des exploitations agricoles tout en risquant d’accentuer les tensions sur la ressource en eau. Le Conseil constitutionnel dispose désormais d’un délai d’un mois pour se prononcer sur la conformité de cette loi.