Le Tribunal pour le commerce international américain a invalidé jeudi les droits de douane temporaires de 10% imposés par Donald Trump en février dernier. Cette mesure avait été mise en place pour remplacer les surtaxes généralisées précédemment annulées par la Cour suprême. Le président américain subit ainsi un nouveau revers judiciaire dans sa politique commerciale agressive.
Une loi de 1974 jugée inapplicable
Selon le CIT, l’administration Trump ne peut invoquer une loi datant de 1974 pour justifier ces tarifs douaniers. Ce texte, conçu à l’origine pour rééquilibrer les échanges commerciaux entre les États-Unis et leurs partenaires, ne saurait servir de base légale à de telles taxes. La décision souligne les limites du cadre juridique sur lequel s’appuie la Maison-Blanche pour mener sa guerre commerciale.
Cette nouvelle invalidation fragilise encore davantage la stratégie tarifaire de Donald Trump. Après l’annulation des surtaxes généralisées par la Cour suprême, le président perd également le dispositif de remplacement qu’il avait imaginé. La question des outils légaux disponibles pour imposer des droits de douane massifs reste désormais ouverte pour l’administration américaine.
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