Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dimanche 16 août. Les Sages examinent cinq saisines déposées par des opposants à la proposition de loi sur la fin de vie, adoptée à l’Assemblée nationale mi-juillet. Ce texte autorise l’aide à mourir sous conditions strictes. Les recours portent sur plusieurs aspects du dispositif législatif.
Les établissements catholiques mobilisés
Les établissements médico-sociaux catholiques mènent une bataille juridique pour obtenir le droit de refuser cette pratique. Ils réclament une clause de conscience collective qui permettrait à leurs structures de ne pas appliquer l’aide à mourir. Cette revendication s’ajoute aux débats sur la clause de conscience individuelle déjà prévue pour les médecins et soignants.
La décision du Conseil constitutionnel sera déterminante pour l’application du texte. Si les Sages valident la loi dans sa version actuelle, le gouvernement devra publier les décrets d’application. Les établissements religieux espèrent une censure partielle qui ouvrirait la voie à des aménagements.
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