Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris

TotalEnergies a annoncé faire appel du jugement rendu le 25 juin par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire portant sur son devoir de vigilance en matière climatique. Cette décision, prise par le conseil d’administration du groupe, intervient après une procédure engagée par plusieurs associations, qui reprochaient à l’entreprise de ne pas intégrer suffisamment les risques liés au changement climatique dans son plan de vigilance. 

Le tribunal avait notamment demandé à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance afin d’y intégrer les émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation de ses produits par ses clients, les émissions dites de « scope 3 ». En revanche, les juges n’avaient pas donné suite aux demandes visant à interdire au groupe de développer de nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à lui imposer une réduction de sa production d’hydrocarbures. 

Le groupe conteste l’interprétation de la loi

Pour justifier son recours, TotalEnergies estime que le changement climatique constitue un phénomène mondial qui ne relève pas, en tant que tel, du champ d’application de la loi française sur le devoir de vigilance. L’entreprise soutient également que cette législation vise les risques découlant de ses propres activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, mais ne saurait s’étendre aux usages faits de ses produits par les consommateurs, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. 

L’affaire sera désormais examinée par la cour d’appel de Paris. Ce dossier est considéré comme l’un des plus importants contentieux climatiques visant une entreprise en France et pourrait contribuer à préciser la portée juridique du devoir de vigilance des grandes sociétés face aux enjeux environnementaux.