Après la carotte, le bâton? Voitures électriques: la France réfléchit à une taxe au kilomètre

La progression des voitures électriques pose un problème fiscal de plus en plus important à l’État : plus le parc automobile abandonne l’essence et le diesel, plus les recettes provenant de la taxation des carburants sont appelées à diminuer. Une situation qui conduit désormais à évoquer de nouveaux modes de taxation des automobilistes, parmi lesquels une contribution calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Une piste évoquée pour préparer l’après-essence et l’après-diesel, alors que le Royaume-Uni a, lui, déjà décidé de franchir le pas. Alors que l’État incite les Français à rouler en voiture électrique, aides à la clé, le retour de bâton pourrait donc faire mal dans les prochaines années…

Des milliards d’euros de recettes appelés à disparaître

Le problème est considérable pour les finances publiques françaises. Les taxes acquittées lors d’un plein d’essence ou de gazole constituent depuis des décennies une importante source de recettes. Or, avec l’électrification progressive du parc automobile, cette manne doit mécaniquement diminuer. L’État a déjà estimé à 13 milliards d’euros la baisse des recettes de TICPE à l’horizon 2030 liée à cette transformation du parc automobile. À plus long terme, la généralisation des véhicules électriques pose donc une question simple : comment remplacer les milliards aujourd’hui prélevés sur chaque litre de carburant lorsque les automobilistes n’en achèteront plus ? La taxation de l’électricité utilisée pour recharger les voitures constitue une possibilité, mais elle présente une difficulté évidente lorsque la recharge s’effectue à domicile. Une taxation liée à l’utilisation effective du véhicule constitue une autre option.

Le Royaume-Uni taxera les voitures électriques au kilomètre dès 2028

C’est précisément la solution retenue outre-Manche. À partir d’avril 2028, le Royaume-Uni appliquera aux voitures électriques une nouvelle taxe directement liée au kilométrage. Le tarif annoncé est de 3 pence par mile pour les véhicules 100% électriques et de 1,5 penny par mile pour les hybrides rechargeables. Converti en kilomètres, le prélèvement britannique représente environ 2 centimes d’euro par kilomètre pour une voiture électrique, selon le taux de change. Pour un automobiliste parcourant environ 11 000 kilomètres par an, la facture supplémentaire tournerait ainsi autour de quelques centaines d’euros annuels. L’objectif britannique est explicitement fiscal : récupérer une partie des recettes appelées à disparaître avec la diminution de la consommation d’essence et de gazole. La mesure devrait rapporter environ 1,4 milliard de livres.

En France, aucune taxe de ce type n’est encore adoptée

Le précédent britannique alimente naturellement les interrogations en France. Plusieurs publications présentent toutefois la création d’une taxe kilométrique française comme pratiquement acquise. Ce n’est pas encore le cas. La fiscalité française des véhicules comprend déjà différents prélèvements liés notamment à l’immatriculation, au poids ou aux émissions, mais le dispositif officiel actuellement applicable ne comporte pas de taxe nationale faisant payer aux particuliers chaque kilomètre parcouru avec une voiture électrique. La question de son éventuelle création pourrait néanmoins prendre de l’importance à mesure que les recettes provenant des carburants diminueront.

Un casse-tête fiscal avec la disparition progressive du thermique

Le problème dépasse largement la seule France. Pendant des décennies, les États ont pu financer une partie de leurs dépenses en taxant directement les carburants : plus un véhicule roulait et consommait, plus son propriétaire payait indirectement de taxes. L’électrique bouleverse ce fonctionnement. Un automobiliste peut désormais recharger son véhicule chez lui avec la même électricité que celle utilisée pour son chauffage, son électroménager ou son éclairage. Une taxe kilométrique permettrait de contourner cette difficulté en faisant dépendre le prélèvement de la distance parcourue et non de l’énergie consommée. Elle poserait en revanche immédiatement la question du contrôle du kilométrage, des modalités de déclaration et des différences entre automobilistes selon leur lieu de résidence ou leurs besoins de déplacement.

Une épée de Damoclès pour les propriétaires de voitures électriques

Les automobilistes français possédant aujourd’hui un véhicule électrique n’ont encore aucune nouvelle taxe kilométrique à payer. La question est : pour combien de temps ? Une véritable épée de Damoclès pour tous ceux ayant succombé aux sirènes de l’électrique…