L’appel introduit par la Commission européenne dans le cadre d’un litige lié à des contrats de vaccins contre le Covid-19 devrait être rejeté, selon l’avis d’un conseiller juridique de la Cour de justice de l’Union européenne, une position qui pourrait peser lourd dans l’issue de l’affaire.
Ce contentieux concerne des accords d’approvisionnement conclus pendant la pandémie entre l’European Commission et le laboratoire américain Moderna Inc, autour des conditions de certains contrats de vaccins contre le Covid-19.
Dans son avis, le conseiller de la Cour — dont les recommandations sont généralement suivies par les juges même si elles ne sont pas juridiquement contraignantes — estime que l’argumentation de la Commission ne justifie pas l’annulation ou la révision de la décision contestée. La décision finale appartient désormais à la juridiction européenne.
Cette affaire s’inscrit dans un ensemble plus large de contentieux et de débats juridiques liés à la gestion des achats de vaccins par l’Union européenne pendant la crise sanitaire. Ces contrats, conclus dans l’urgence, ont fait l’objet de critiques concernant leur transparence, leurs coûts et leurs modalités de négociation.
Pour Bruxelles, ces procédures sont sensibles, car elles touchent à la fois à la gestion d’une crise sanitaire majeure et à la responsabilité institutionnelle de l’exécutif européen dans la sécurisation des doses pour les États membres.
La décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne est désormais attendue, et pourrait confirmer ou non la position de son conseiller juridique. Elle sera suivie de près par les États membres, les industriels du secteur pharmaceutique et les observateurs du droit européen.
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