Amende de 120 millions contre X : le gouvernement américain demande à intervenir contre Bruxelles

Le bras de fer entre X et l’Union européenne prend désormais une dimension directement diplomatique. Le gouvernement américain a déposé jeudi 24 septembre une demande formelle pour intervenir devant le Tribunal de l’Union européenne aux côtés du réseau social d’Elon Musk, qui réclame l’annulation de l’amende de 120 millions d’euros prononcée par Bruxelles en décembre 2025.

Washington demande à être admis dans les procédures engagées par X Internet, X Holdings et Elon Musk contre la Commission européenne. La justice européenne doit encore décider si les États-Unis pourront officiellement intervenir dans ces affaires.

Washington accuse Bruxelles d’avoir dépassé sa juridiction

Le gouvernement américain conteste frontalement la manière dont la Commission européenne a appliqué le Digital Services Act dans ce dossier. Le ministère américain de la Justice estime que Bruxelles est allée trop loin en cherchant à étendre les conséquences de la procédure à des sociétés américaines et à Elon Musk lui-même.

Brett Shumate, responsable de la division civile du ministère américain de la Justice, affirme : « La Commission européenne a tenté de manière inappropriée d’étendre son autorité réglementaire à des entreprises américaines ne relevant pas de sa juridiction. »

Washington conteste notamment la possibilité pour la Commission de regarder au-delà de la société qui fournit directement le service X en Europe et de prendre en compte la structure économique placée sous le contrôle d’Elon Musk. Le gouvernement américain invoque notamment le principe de séparation juridique entre une société et ses actionnaires.

X avait été condamné à 120 millions d’euros en décembre 2025

Le 5 décembre 2025, la Commission européenne avait infligé une amende de 120 millions d’euros à X, première sanction financière prononcée au titre du Digital Services Act.

Bruxelles avait retenu trois infractions distinctes. La première concernait le système de coche bleue de X : selon la Commission européenne, le fait de pouvoir obtenir le statut de compte « vérifié » en payant un abonnement, sans vérification suffisante de l’identité de son titulaire, pouvait induire les utilisateurs en erreur.

La Commission reprochait également à X le manque de transparence de son registre publicitaire ainsi que les restrictions imposées aux chercheurs souhaitant accéder aux données publiques de la plateforme. Le montant total de 120 millions d’euros avait été fixé en fonction de la nature, de la gravité et de la durée des manquements retenus.

Elon Musk et X ont saisi la justice européenne

X, plusieurs sociétés liées au groupe ainsi qu’Elon Musk ont contesté la décision devant le Tribunal de l’Union européenne en février 2026. La procédure est toujours en cours et aucune décision n’a encore été rendue sur le fond.

Le contentieux prolonge plusieurs années de tensions entre Elon Musk et les institutions européennes autour du fonctionnement de X. Le réseau social conteste depuis longtemps une partie des exigences européennes concernant la modération, la transparence et l’accès aux données.

X a depuis accepté plusieurs modifications réclamées par Bruxelles

La situation a toutefois évolué depuis l’amende. En juillet 2026, la Commission européenne a accepté un plan présenté par X pour corriger deux des manquements concernant le registre publicitaire et l’accès des chercheurs aux données.

X s’est notamment engagé à améliorer les outils de recherche dans son registre publicitaire, à fournir davantage d’informations sur les annonces, à permettre un accès par API et à faciliter l’accès gratuit des chercheurs éligibles aux données publiques.

Ces mesures ne font cependant pas disparaître l’amende de décembre 2025, dont X continue de demander l’annulation devant la justice européenne.

Le gouvernement américain entre dans le bras de fer

La démarche du gouvernement américain donne désormais une nouvelle dimension au dossier. Washington ne demande pas directement l’annulation de l’amende à la place de X : il souhaite être autorisé à intervenir dans la procédure pour présenter ses propres arguments au soutien des recours déposés par les sociétés de la plateforme et Elon Musk.

Le Tribunal de l’Union européenne devra d’abord se prononcer sur cette demande d’intervention. S’il l’accepte, le gouvernement américain pourra développer devant les juges européens ses arguments concernant la portée territoriale du DSA, la responsabilité des sociétés américaines liées à X et la prise en compte d’Elon Musk personnellement dans la décision de la Commission.

L’amende de 120 millions d’euros reste donc contestée devant la justice européenne. Neuf mois après la sanction prononcée contre X, le bras de fer entre Elon Musk et Bruxelles implique désormais directement le gouvernement des États-Unis.