Ce mardi 1er avril, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition du viol. Porté par les députées Marie-Charlotte Gardin (écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), le texte entend aligner le droit français sur une approche plus claire et protectrice des victimes, en mettant fin à une définition centrée uniquement sur la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Un soutien massif dans la société civile, mais des critiques sur les limites du texte
Le projet suscite une forte mobilisation : la Fédération nationale des CIDFF appelle à un rassemblement devant l’Assemblée, saluant « un premier pas décisif ». De son côté, Osez le féminisme ! alerte sur le risque d’une « réforme cosmétique » qui ne suffirait pas à faire reculer l’« impunité massive » des auteurs, rappelant que 94 % des plaintes pour viol sont aujourd’hui classées sans suite.
Les victimes veulent que la loi dise l’évidence
Pour les victimes, l’enjeu est clair : inscrire que « céder n’est pas consentir ». Sophie, dont la plainte a été classée sans suite en 2016, insiste auprès du Parisien : « Même si c’est symbolique, il faut graver dans le marbre que le viol est un acte imposé. » Un avis partagé par une écrasante majorité de Français. Selon un sondage Ifop de novembre 2023, 89 % des citoyens soutiennent l’intégration du non-consentement dans la loi.
