Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé ce mardi d’annuler la décision préfectorale de résilier le contrat d’association entre l’État et le lycée musulman Averroès. Une prise de position qui va à l’encontre des précédentes décisions rendues en référé et qui pourrait redonner espoir à l’établissement privé, dont les effectifs ont chuté depuis la perte des subventions publiques.
La préfecture du Nord avait mis fin au contrat en décembre 2023, évoquant de « graves manquements aux principes de la République », citant notamment des ouvrages prônant la peine de mort pour apostasie ou la ségrégation des sexes. Mais pour le rapporteur public, aucun élément ne permet de prouver que ces textes aient été étudiés et plusieurs griefs soulevés par la préfecture sont jugés infondés ou insuffisants.
Le magistrat a également pointé des vices de procédure et un défaut d’accès à certains documents, nuisant aux droits de la défense. Si certains manquements sont bien constatés, ils ne seraient pas assez graves pour justifier la rupture du contrat.
Créé en 2003 et conventionné en 2008, le lycée Averroès est aujourd’hui menacé. Privé de subventions, il a dû doubler ses frais de scolarité et lancer une cagnotte en ligne pour survivre. La décision du tribunal administratif est attendue dans les prochaines semaines.
