Le gouvernement entend poursuivre l’évolution de la législation sur les violences sexuelles commises contre les mineurs. Invitée de Sud Radio, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a assuré que toutes les réformes jugées nécessaires seraient adoptées avant la fin du quinquennat.
« S’il y a encore besoin de changement dans la loi, ces changements seront faits », a déclaré la ministre. Elle estime que la lutte contre les violences sexuelles visant les enfants constitue désormais une priorité nationale et appelle à une mobilisation durable des pouvoirs publics.
L’imprescriptibilité au cœur des discussions
Aurore Bergé doit réunir la semaine prochaine plusieurs parlementaires et membres du gouvernement favorables à une réforme globale du droit applicable aux violences sexuelles. L’objectif est d’examiner les évolutions qui pourraient être intégrées au projet de loi sur la protection de l’enfance, dont l’examen à l’Assemblée nationale est prévu à partir du 15 juillet.
La ministre souhaite notamment que le principe de l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs soit débattu dans le cadre de ce texte. Une mesure régulièrement réclamée par plusieurs associations de victimes et qui permettrait de supprimer toute limite de temps pour engager des poursuites judiciaires.
Estimant que les violences sexuelles contre les enfants représentent un phénomène massif, Aurore Bergé a évoqué la possibilité de centaines de milliers de victimes potentielles. Elle a également salué la décision du parquet de Paris de faire appel dans une affaire impliquant un animateur périscolaire, rappelant que la parole des enfants devait être prise en compte et protégée par les institutions judiciaires.
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