Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi portée par Stéphane Demilly visant à interdire les mariages impliquant un étranger en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, répond à une situation ubuesque où des personnes sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) peuvent se marier et ainsi espérer régulariser leur statut.
L’affaire Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de marier un Algérien en situation irrégulière, illustre parfaitement le vide juridique auquel sont confrontés les maires. Contraint par une législation inadaptée, il a appliqué une logique de bon sens en s’opposant à une union qui contournait la loi sur l’immigration. Pourtant, au lieu d’être soutenu, il fait face à la justice, risquant jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui protège le droit au mariage des étrangers sans titre de séjour, empêche aujourd’hui d’agir efficacement contre les mariages de complaisance. Pour y remédier, la droite sénatoriale propose des mesures de contrôle renforcées, notamment l’obligation de présenter des justificatifs de séjour et l’allongement du délai de sursis au mariage, afin que les maires puissent saisir le procureur en cas de doute.
Malgré l’opposition prévisible de la gauche et de certaines associations, qui hurlent au « racisme » dès qu’une loi tente de rétablir l’ordre, cette réforme est nécessaire. Il est temps d’empêcher qu’un mariage devienne un détournement de procédure au service de l’immigration illégale et de donner aux maires les moyens d’appliquer la loi sans risquer des poursuites absurdes.
