Les eurodéputées RN Mathilde Androuët et Pascale Piera dénoncent dans une tribune publiée dans les colonnes de Valeurs actuelles, une réforme du droit pénal qu’elles jugent dangereuse pour les libertés et inefficace pour la protection des femmes. Selon elles, la nouvelle loi sur le consentement, votée à la fois au Parlement européen et à l’Assemblée nationale, inverse la charge de la preuve et menace l’équilibre fondamental du droit français.
« Le viol devient tout acte sexuel non consenti », alertent-elles, estimant que ce glissement fait peser sur l’accusé la responsabilité de prouver le consentement. Les deux élues mettent en garde contre une dérive vers une « sexualité sous contrat », où chaque relation deviendrait un potentiel dossier judiciaire. Pour elles, le texte risque d’installer une « culture du soupçon permanent » et de fragiliser la confiance entre hommes et femmes.
S’appuyant sur les exemples du Canada, du Danemark ou encore de l’Espagne, elles rappellent que des lois similaires ont conduit à une hausse des plaintes mais à une baisse des condamnations, parfois même à des réductions de peine pour des agresseurs. La solution, selon elles, réside moins dans de nouvelles définitions que dans un renforcement des moyens judiciaires et policiers, ainsi qu’une véritable politique de prévention et d’éducation.
« Ce qui manque à la justice, ce ne sont pas des slogans, mais des magistrats, des psychologues, des centres d’accueil et des procédures rapides », concluent-elles, appelant à défendre la clarté du droit et la présomption d’innocence, piliers selon elles d’une société libre et juste.
