L’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 octobre une proposition de loi de La France insoumise visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Une victoire parlementaire pour les insoumis, obtenue avec le soutien de plusieurs groupes d’opposition, malgré les réserves du gouvernement et du Rassemblement national sur le financement de la réforme.
Le texte a été adopté par 166 voix contre 16, avec 123 abstentions. Portée par la députée insoumise Murielle Lepvraud, la proposition prévoit la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Ces personnels, indispensables à la scolarisation de nombreux enfants, dénoncent depuis des années la précarité de leurs contrats, leurs rémunérations et leurs conditions de travail.
La proposition a bénéficié d’un soutien dépassant les seuls rangs de La France insoumise. Les socialistes, une partie de la droite et les députés du groupe LIOT ont voté en sa faveur. Le MoDem s’y est majoritairement opposé, tandis que le Rassemblement national a exprimé des réserves sur les conséquences budgétaires de la réforme.
Le gouvernement conteste les modalités
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, n’a pas remis en cause la nécessité d’améliorer la situation des AESH. Il a toutefois estimé que le texte soulevait des difficultés pratiques et financières. Le gouvernement privilégie une négociation avec les organisations syndicales, qu’il souhaite mener d’ici janvier, plutôt qu’une transformation immédiate du statut de ces personnels.
Au nom du Rassemblement national, Roger Chudeau a également mis en garde contre la création massive de nouveaux postes de fonctionnaires sans financement clairement identifié. Le débat a ainsi opposé les partisans d’une reconnaissance statutaire rapide aux députés préoccupés par les modalités de recrutement et le coût de la mesure.
L’adoption du texte constitue un succès pour LFI, qui parvient à réunir une majorité sur une proposition sociale malgré les divisions de l’Assemblée. Elle ne signifie pas pour autant que les AESH deviennent immédiatement fonctionnaires. La proposition de loi, adoptée en première lecture, doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Pour les personnels concernés, le vote représente une avancée politique importante, mais pas encore une modification effective de leur situation professionnelle.
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