Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables après une rupture conventionnelle individuelle entrent en vigueur le 1er septembre 2026. La durée maximale des droits sera ramenée de 18 à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans. Pour ceux âgés d’au moins 55 ans, elle sera limitée à 20,5 mois, contre 22,5 ou 27 mois selon l’âge jusqu’à présent.
La réforme concerne les salariés dont le contrat prend fin à compter du 1er septembre, indépendamment de la date de signature de la convention. Elle ne supprime pas le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et ne modifie pas son montant. Elle réduit uniquement la période maximale pendant laquelle cette allocation peut être versée.
Des retards de paiement redoutés
À quelques jours de l’entrée en vigueur du dispositif, le système informatique de France Travail ne serait pas encore capable d’appliquer automatiquement les nouvelles durées. Cette situation pourrait provoquer des délais dans l’ouverture des droits et le versement des allocations pour certains demandeurs d’emploi concernés par une rupture conventionnelle.
Des règles particulières sont prévues dans les territoires ultramarins, hors Mayotte, avec une indemnisation maximale de 20 mois pour les moins de 55 ans et de 30 mois à partir de 55 ans. La réforme doit permettre au gouvernement de réaliser entre 600 et 800 millions d’euros d’économies et favoriser de 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires par an.
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