Régulation numérique : Meta attaque en justice le gendarme britannique des médias

Le groupe américain a engagé une procédure judiciaire contre l’Ofcom, le régulateur britannique des communications, contestant le classement de WhatsApp et Instagram dans une catégorie soumise à des obligations renforcées au titre de la loi sur la sécurité en ligne.

Meta, la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, a notifié cette semaine ses avocats à l’Ofcom dans le cadre d’un recours en appel visant à contester la classification de deux de ses plateformes. Le régulateur britannique des communications avait placé WhatsApp et Instagram dans une catégorie spécifique de la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act), qui impose à ces services des obligations supplémentaires en matière de modération et de protection des utilisateurs.

Cette offensive judiciaire s’inscrit dans un mouvement plus large : plusieurs grandes entreprises des réseaux sociaux ont multiplié les recours depuis l’entrée en vigueur progressive de ce texte législatif, au point d’être accusées de chercher à en retarder l’application par la voie des tribunaux. L’Online Safety Act, adoptée au Royaume-Uni, constitue l’un des cadres réglementaires les plus contraignants jamais imposés aux plateformes numériques dans un pays occidental.

Pour Meta, l’enjeu est de taille : un classement défavorable de ses applications entraîne des exigences accrues, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites et de transparence algorithmique. Le groupe conteste visiblement le bien-fondé de cette catégorisation, sans que les arguments juridiques précis avancés dans la procédure n’aient été rendus publics à ce stade.