Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a officialisé une nouvelle circulaire visant à durcir les conditions de régularisation des sans-papiers en France. Ce texte remplace la circulaire Valls de 2012, marquant un tournant dans la gestion des flux migratoires. Désormais, une présence minimale de sept ans sur le territoire sera exigée pour demander une régularisation à titre exceptionnel, contre trois ans auparavant.
Cette circulaire, adressée aux préfets, insiste sur la nécessité de rendre la régularisation « exceptionnelle » et conditionnée à des critères stricts. Outre la durée de présence, les sans-papiers devront prouver leur adhésion aux principes républicains, dont la laïcité, et démontrer une maîtrise suffisante de la langue française. Ces éléments seront pris en compte comme des indices d’intégration. Les étrangers représentant une menace à l’ordre public sont explicitement exclus de ces dispositions.
En 2023, plus de 34 000 personnes avaient obtenu des papiers grâce à la circulaire Valls, principalement pour des motifs familiaux ou professionnels. Avec cette réforme, Retailleau souhaite réduire ces chiffres et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, alignant cette politique avec les priorités gouvernementales en matière de contrôle migratoire.
Si ce durcissement suscite des critiques chez les défenseurs des droits des migrants, il est soutenu par des élus prônant une approche plus stricte. Toutefois, des experts rappellent que cette circulaire ne modifie pas la loi et que les préfets conservent une marge de manœuvre discrétionnaire, même si celle-ci est désormais plus encadrée.
Ce changement intervient dans un contexte de débats houleux sur la politique migratoire en France, avec une pression accrue sur le gouvernement pour concilier fermeté et respect des droits fondamentaux.