Les États membres ont adopté jeudi un régime temporaire autorisant les services de messagerie à détecter volontairement des contenus présumés pédopornographiques, avec une exemption maintenue pour les applications chiffrées de bout en bout comme WhatsApp et Signal.
Le vote a été expéditif : 25 gouvernements favorables, un seul contre, un abstenu. Les ambassadeurs de l’UE avaient approuvé dès mercredi le recours à la procédure écrite, réservée aux dossiers jugés peu litigieux, pour entériner ce cadre temporaire qui déroge aux règles européennes sur la confidentialité des communications électroniques.
Le texte adopté est celui que le Parlement européen avait voté au début du mois, prolongeant le dispositif jusqu’au 3 avril 2028. Il comprend un amendement de dernière minute excluant du champ d’application les messageries chiffrées de bout en bout, une protection arrachée par des élus centristes et de gauche lors du vote parlementaire. La Commission européenne avait rendu un avis favorable sur ces amendements la semaine dernière, ce qui a permis aux États membres d’adopter le texte sans rouvrir de négociation avec les eurodéputés.
L’histoire de ce dossier est sinueuse. Le Parlement avait voté en mars contre la prolongation du régime, qui avait donc expiré en avril. C’est à la demande du Parti populaire européen que la présidente Roberta Metsola l’a remis à l’ordre du jour, conduisant à un nouveau vote favorable début juillet.
La rapporteure du texte, l’eurodéputée allemande Birgit Sippel (Socialistes et Démocrates), a voté contre la prolongation, tout comme une vingtaine de ses collègues de groupe. Elle a expliqué qu’« une nette majorité voulait limiter le champ d’application aux contenus pédopornographiques déjà connus et prévoir des mesures ciblées », mais que « des contraintes procédurales imposant une majorité qualifiée » n’ont permis de faire adopter que la protection du chiffrement de bout en bout.
Au total, 276 eurodéputés ont voté contre le dispositif, issus des Verts, de la gauche radicale et de l’extrême droite. L’eurodéputé Ignazio Marino (Verts/ALE, Italie) a défendu le principe selon lequel « tout examen du contenu des communications privées doit être limité à des suspects précis ». Il a également mis en garde contre la fragilité juridique du texte : « Aucun enfant n’est aidé par une loi qui sera annulée par la Cour de justice. »
Les défenseurs de la vie privée, qui ont rebaptisé ce dispositif « chat control », dénoncent un précédent dangereux en matière de surveillance des messages privés, même si l’exemption du chiffrement de bout en bout réduit considérablement la portée concrète de la mesure. Les négociations sur une solution permanente, qui instaurerait des règles contraignantes plutôt que des mesures volontaires, se poursuivent en parallèle.
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