Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé lundi un nouveau calendrier pour la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Initialement prévue pour juillet, la présentation du projet de loi est désormais repoussée à la fin de l’année 2026, avec un objectif d’adoption avant l’élection présidentielle d’avril-mai 2027. Ce texte vise à renforcer l’égalité salariale entre femmes et hommes en imposant une plus grande transparence sur les rémunérations dans les entreprises.
Une application effective en 2028
Cette directive européenne oblige la France à mettre en place des mécanismes permettant aux salariés d’accéder à des informations précises sur les grilles de rémunération. Le gouvernement mise sur une entrée en vigueur effective au 1er janvier 2028, une fois le texte voté et les décrets d’application publiés. Le calendrier serré témoigne de la complexité à traduire rapidement ces obligations communautaires en droit national.
Le report de plusieurs mois illustre les difficultés rencontrées par l’exécutif pour finaliser ce dossier sensible. La France accuse un retard dans la transposition de cette directive adoptée au niveau européen, qui impose aux États membres d’agir rapidement pour réduire les écarts salariaux persistants. Le ministre du Travail reste confiant sur la capacité du gouvernement à faire adopter la loi avant la fin de la mandature présidentielle.
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