Le conseil de prud’hommes de Créteil a condamné Decathlon à verser 7 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais d’avocat à une ancienne apprentie. La jeune femme avait rompu son contrat après avoir dénoncé une agression sexuelle présumée commise par une déléguée du personnel lors d’une soirée d’entreprise en juin 2023, à Ivry-sur-Seine.
La plaignante, alors âgée de 23 ans, accusait une salariée de 56 ans de lui avoir touché avec insistance le ventre et le haut du corps. Sa plainte pénale avait été classée sans suite en juillet 2024 pour infraction insuffisamment caractérisée. L’unité médico-judiciaire de Créteil avait néanmoins évalué son préjudice à trois jours d’incapacité totale de travail.
La gestion de la situation par l’entreprise mise en cause
Une enquête interne menée par Decathlon avait abouti à une mise à pied de six jours de la salariée accusée. Les prud’hommes ont toutefois considéré que la rupture du contrat était imputable à l’entreprise et que l’apprentie était fondée à partir au regard de ce qu’elle disait avoir subi et des manquements invoqués dans le traitement du dossier.
La défense de la jeune femme reprochait notamment à Decathlon de ne pas avoir suffisamment éloigné la salariée mise en cause malgré une demande en ce sens. L’entreprise, qui assurait avoir respecté ses obligations de santé et de sécurité, n’a en revanche pas été condamnée pour harcèlement, contrairement à ce que réclamait l’ancienne apprentie.
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