Rideau sur une querelle judiciaire longue de treize ans. L’affaire qui opposait la ville de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) à l’entreprise Bigard vient de connaître son épilogue, scellé par la cour administrative d’appel de Douai. En cause, l’occupation de l’abattoir municipal, fermé en 2011 mais jamais officiellement restitué. Le groupe Bigard, devenu indésirable locataire malgré lui, devra finalement indemniser la commune… tout en récupérant une partie de la somme déjà versée. Le bras de fer remonte à plus d’une décennie. Dès 2020, Bigard avait été condamné à verser 1,147 million d’euros à la commune, somme effectivement reçue par la municipalité en 2022. Estimant l’indemnité excessive, la société avait relancé la procédure pour la faire réévaluer. Le 27 février 2023, la cour d’appel a finalement tranché : la somme due est revue à la baisse et fixée à 990 543 euros. Résultat, Forges-les-Eaux devra rendre environ 156 000 euros au groupe.
Fin de partie pour une occupation litigieuse
Le différend portait sur un abattoir déserté mais jamais rétrocédé. Pour la municipalité, il s’agissait d’un loyer impayé. Pour Bigard, d’un malentendu administratif sur fond de fermeture économique. La justice a reconnu l’occupation irrégulière du site et acté le principe d’une compensation, tout en en rectifiant le montant. L’ajustement tient compte de la période de redevabilité remontant à 2017, ce qui implique un calcul d’intérêts supplémentaires en faveur de la ville. La maire de Forges-les-Eaux, Christine Lesueur, salue une victoire au goût doux-amer. Elle évoque le combat d’une petite commune face à un groupe industriel aux reins solides : « C’est le pot de terre contre le pot de fer. On ne voulait pas perdre, l’entreprise nous devait un loyer. » Elle conclut avec un soupir de soulagement : « C’est la fin de presque treize ans de bataille juridique. » Bigard, de son côté, n’a plus de recours. Le dossier est clos, les montants sont fixés, et la page peut enfin se tourner. Pas de triomphe flamboyant pour la commune, mais un rappel : même face à plus gros que soi, le droit peut encore trancher.
