Le Canada veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans et encadrer les chatbots d’IA

Le gouvernement du Canada a présenté un ambitieux projet de loi sur la sécurité numérique qui prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, tout en imposant de nouvelles règles aux chatbots d’intelligence artificielle. Cette initiative place le pays parmi les États les plus offensifs en matière de protection des mineurs sur Internet.

Le texte prévoit que les plateformes de réseaux sociaux soient interdites aux moins de 16 ans, sauf si elles respectent certaines normes de sécurité qui seront définies par les autorités. Le gouvernement estime que les réseaux sociaux et les outils d’IA sont souvent conçus pour capter l’attention des utilisateurs et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mentale des plus jeunes.

Le projet de loi prévoit également la création d’un régulateur numérique chargé d’établir des normes de sécurité pour les chatbots d’intelligence artificielle. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations pourraient être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 3 % de leur chiffre d’affaires mondial ou 10 millions de dollars canadiens, le montant le plus élevé étant retenu.

Le ministre canadien de l’Identité et de la Culture, Marc Miller, a défendu cette réforme en affirmant que les réseaux sociaux et les chatbots sont devenus pour de nombreux jeunes une source d’anxiété, d’isolement, de dépression et d’autres problèmes de santé mentale. Selon lui, cette législation doit permettre aux adolescents de privilégier les relations sociales réelles, la réussite scolaire et le développement de compétences concrètes.

L’annonce intervient quelques semaines après une action en justice visant  OpenAI⁠. Des familles touchées par l’une des pires fusillades de masse du pays accusent l’entreprise de ne pas avoir alerté les autorités alors qu’un suspect aurait utilisé ChatGPT pour préparer son attaque. OpenAI n’a pas réagi dans l’immédiat à ces accusations.

Le Canada s’inspire en partie de l’exemple de l’Australie, devenue en décembre dernier le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Selon les autorités australiennes, près de cinq millions de comptes d’adolescents ont été désactivés dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Le projet canadien devra encore être examiné par le Parlement. Selon des responsables gouvernementaux, son adoption pourrait prendre environ un an, tandis que la mise en place du futur régulateur numérique nécessiterait jusqu’à dix-huit mois supplémentaires. De leur côté,  Google⁠ et  Meta⁠ ont indiqué être disposés à travailler avec Ottawa pour renforcer la sécurité des jeunes utilisateurs sur leurs plateformes.