Trump menace les universités privées de perdre leurs exemptions fiscales pour leurs programmes DEI

Le département du Trésor américain a présenté jeudi un projet de règlement qui retirerait le statut d’exonération fiscale aux établissements privés pratiquant une aide ciblée selon l’origine raciale des étudiants. Jusqu’à 18 000 écoles et universités pourraient être concernées.

Si le texte est adopté, il entrerait en vigueur après mai 2027, à la fin de l’année universitaire. Le règlement vise toute politique ou programme accordant des avantages aux étudiants en raison de leur race, qu’il s’agisse d’admissions, de bourses ou d’accès aux infrastructures. Ces pratiques seraient jugées « incompatibles » avec les nouvelles exigences fiscales.

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a prévenu que le simple changement d’étiquette ne suffirait pas à échapper à la règle. « Le fait que des écoles rebaptisent des préférences fondées sur la race en politiques équitables, inclusives ou favorisant la diversité ne change pas leur caractère discriminatoire », a-t-il écrit sur X pour annoncer la proposition.

Les universités privées américaines bénéficient d’exemptions fiscales depuis plus d’un siècle, au motif qu’elles fournissent un bien public. Cet avantage leur permet d’économiser des millions de dollars chaque année et rend les dons qui leur sont versés déductibles des impôts. Donald Trump avait déjà brandi cette menace contre Harvard l’an dernier, lors d’un bras de fer avec l’établissement, dont les responsables avaient contesté toute base juridique à une telle mesure.

Le département du Trésor et l’IRS estiment que jusqu’à 18 000 écoles privées, collèges et autres établissements d’enseignement pourraient être touchés. L’administration s’appuie sur le titre IV du Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination dans l’éducation, pour justifier le démantèlement des politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI). Ses responsables soutiennent que ces programmes discriminent les étudiants blancs et américains d’origine asiatique.

Les opposants à la mesure voient les choses autrement. « Les dernières modifications réglementaires de l’administration constituent son attaque la plus flagrante pour empêcher les Américains de la classe ouvrière et les personnes de couleur d’accéder à l’enseignement supérieur », a déclaré Mike Gavin, président-directeur général de l’Alliance for Higher Education. Il accuse la Maison Blanche de « manipuler le peuple américain pour lui faire croire que le haut est le bas et que le noir est le blanc ».

Des dizaines d’universités ont déjà fermé ou rebaptisé leurs services DEI et supprimé bourses et clubs destinés aux étudiants issus de minorités sous la pression de Washington. Le département de la Justice a par ailleurs ouvert des enquêtes sur plusieurs facultés de médecine accusées de favoriser les étudiants noirs et hispaniques à l’admission.

Il est historiquement rare que le gouvernement fédéral s’attaque au statut fiscal d’une université. Le précédent le plus connu remonte aux années 1970 : Bob Jones University, une petite université chrétienne de Caroline du Sud, avait perdu son exonération en raison d’une interdiction des relations et mariages interraciaux sur son campus. La Cour suprême avait confirmé la décision de l’IRS. L’établissement a depuis levé cette interdiction et retrouvé son statut en 2017.