Les députés étudient pour la troisième fois la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir, après l’échec de la voie référendaire.

L'Assemblée nationale examine à nouveau le texte sur l'aide à mourir
L'Assemblée nationale examine à nouveau le texte sur l'aide à mourir

Les députés examinent depuis ce matin la proposition de loi relative à la fin de vie, pour la troisième fois consécutive. Ce texte instaure un droit à l’aide à mourir et devrait être adopté à nouveau avant son passage définitif. Emmanuel Macron accélère le processus pour faire aboutir cette réforme, qualifiée de grande loi sociétale, après que le Conseil constitutionnel a rejeté la possibilité d’un référendum sur le sujet.

Des amendements pour élargir l’accès

Plusieurs amendements structurants ont été déposés lors de cette nouvelle lecture. L’un d’eux propose de modifier l’intitulé du chapitre concerné du code de la santé publique pour y inscrire explicitement la mention d’un droit à l’aide à mourir. Un autre amendement vise à supprimer la condition d’incapacité physique actuellement exigée pour qu’une personne puisse recourir à l’administration de la substance létale par un médecin ou un infirmier, et non plus seulement se l’administrer elle-même.

Une adoption définitive en vue

Sauf coup de théâtre, le texte devrait être adopté dans les prochains jours par l’Assemblée nationale. Cette étape constitue un prélude à son adoption définitive, après un parcours législatif marqué par des débats intenses. Le gouvernement mise sur cette réforme pour marquer le quinquennat, malgré les divisions persistantes au sein de la classe politique et de la société sur les questions éthiques soulevées par ce dispositif.

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