SOCIÉTÉ

Pratiques commerciales trompeuses : deux Caisses d’Épargne sanctionnées à hauteur de plus de 9 millions d’euros

Pratiques commerciales trompeuses : deux Caisses d’Épargne sanctionnées à hauteur de plus de 9 millions d’euros
Pratiques commerciales trompeuses : deux Caisses d’Épargne sanctionnées à hauteur de plus de 9 millions d’euros

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé plus de 9 millions d’euros d’amendes à deux Caisses d’Épargne, filiales du groupe BPCE, pour pratiques commerciales trompeuses, à l’issue d’une enquête menée entre octobre 2022 et avril 2025.

La Caisse d’Épargne d’Île-de-France devra verser six millions d’euros. Il lui est reproché d’avoir facturé des commissions d’intervention sans irrégularité de fonctionnement et d’avoir dépassé les plafonds autorisés. L’établissement a accepté la transaction et indique avoir mis fin à ces pratiques en ajustant ses systèmes informatiques.

La Caisse d’Épargne du Grand Est Europe a, de son côté, été sanctionnée d’une amende de 3,2 millions d’euros pour dépassement des plafonds applicables aux commissions d’intervention. Les deux banques précisent avoir cessé les tarifications concernées et engagé des démarches pour rembourser les clients impactés dans les prochaines semaines.

En novembre, une autre entité du groupe BPCE, la Banque Populaire Rives de Paris, avait déjà été condamnée à 2,5 millions d’euros d’amende pour des faits similaires.

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