Revers judiciaire pour Trump : un juge bloque des mesures migratoires touchant 39 pays

Un juge fédéral américain a invalidé plusieurs politiques migratoires mises en place par l’administration du président Donald Trump, estimant qu’elles empêchaient illégalement des ressortissants de 39 pays d’obtenir des décisions sur leurs demandes d’asile, de permis de travail, de résidence permanente ou de citoyenneté.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge fédéral en chef John McConnell, basé à Providence dans l’État du Rhode Island, a annulé une série de mesures appliquées par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis. Selon lui, ces politiques ont placé des milliers de personnes originaires d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient dans une situation d’incertitude juridique prolongée.

Le magistrat a estimé que les demandeurs concernés avaient suivi les procédures prévues par le Congrès et les réglementations en vigueur, mais que leurs dossiers étaient restés bloqués pendant des mois sans traitement. Dans son jugement, il affirme que l’administration refusait de statuer sur certaines demandes malgré l’existence d’un cadre légal permettant leur examen.

L’affaire faisait suite à une action en justice engagée par plusieurs organisations de défense des immigrés ainsi que par des syndicats. Ces groupes soutenaient que les nouvelles directives avaient créé un système arbitraire privant de nombreux étrangers de droits administratifs auxquels ils pouvaient prétendre.

Le juge McConnell a également conclu que ces politiques avaient été adoptées sans fondement juridique ou réglementaire suffisant. Il a estimé que l’administration avait laissé des considérations hostiles à l’immigration influencer ses décisions, ce qui, selon lui, contrevient aux obligations légales des autorités fédérales.

Les mesures contestées avaient été mises en œuvre après une fusillade ayant blessé deux membres de la Garde nationale. L’administration Trump avait alors renforcé plusieurs procédures de contrôle concernant les ressortissants de certains pays. Cette décision judiciaire représente un nouveau revers pour la politique migratoire de la Maison-Blanche et pourrait avoir des conséquences importantes pour des milliers de dossiers actuellement en attente de traitement.