Police : six responsables sanctionnés après l’échec à 257 millions d’euros du logiciel Scribe

Six personnes impliquées dans la conduite du programme informatique Scribe ont été condamnées vendredi par la Cour des comptes à des amendes représentant au total 18 000 euros. Destiné à moderniser la rédaction des procédures pénales des forces de l’ordre, ce projet lancé en 2015 a finalement été abandonné après six années de développement. La juridiction financière retient un préjudice de 30,21 millions d’euros, tandis que le coût global associé au programme a été évalué à 257 millions.

Scribe devait initialement constituer un outil commun à la police et à la gendarmerie. Cette dernière s’étant rapidement retirée du projet, la Direction générale de la police nationale avait repris la maîtrise d’ouvrage, tandis que la réalisation technique relevait du service chargé des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure. Deux anciens directeurs de la police ainsi que deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur figuraient notamment parmi les six personnes renvoyées devant la chambre du contentieux.

Une « faute collective grave » dans la conduite du projet

La Cour des comptes a relevé une succession de défaillances dans la surveillance, l’organisation et le pilotage du programme. Les magistrats ont considéré que ces manquements formaient une faute collective ayant contribué à l’échec de Scribe, sans toutefois pouvoir déterminer qu’une personne ou une décision particulière en constituait la cause principale. La même analyse a été retenue concernant les 30,21 millions d’euros de préjudice : la juridiction n’a pas été en mesure d’en attribuer une fraction précise à chacun des responsables.

Les sanctions prononcées sont donc très différentes selon les personnes concernées. Deux responsables ont écopé de 6 000 euros d’amende chacun, deux autres de 4 000 euros, tandis que les deux derniers ont été condamnés à un euro chacun. La décision clôt un volet contentieux d’un projet informatique devenu emblématique des difficultés rencontrées par l’État dans la conduite de certains grands programmes numériques, alors même que Scribe devait intervenir dans une mission centrale du travail quotidien des enquêteurs.