Donald Trump a signé jeudi deux décrets exécutifs visant à limiter l’accès à la citoyenneté par naissance et à interdire le « tourisme de naissance ». Ces textes interviennent un peu plus d’un mois après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté sa première tentative en ce sens.
La Maison-Blanche a annoncé jeudi la signature de deux nouveaux décrets exécutifs par Donald Trump, présentés comme des outils pour restreindre l’éligibilité au droit du sol et mettre fin au phénomène dit du « birth tourism », qui consiste à venir accoucher sur le sol américain afin d’obtenir la nationalité américaine pour son enfant.
Ces décrets arrivent dans un contexte de tension juridique persistante autour d’un droit garanti par la Constitution américaine. La Cour suprême avait en effet rejeté, il y a un peu plus d’un mois, une première tentative de l’administration Trump de restreindre ce principe constitutionnel.
Le droit du sol, inscrit dans le quatorzième amendement de la Constitution, accorde automatiquement la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire des États-Unis. Toute restriction à ce principe se heurte donc à un obstacle constitutionnel majeur, ce que la Cour suprême avait déjà signifié lors de son premier refus.
Les contours précis des deux nouveaux décrets et les mécanismes juridiques retenus par l’administration pour contourner cet obstacle n’ont pas encore été détaillés publiquement.
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