Le conseil de prud’hommes de Limoges a confirmé le licenciement pour faute grave de Damien Tabard, un chauffeur de car scolaire de Haute-Vienne qui déposait certains enfants directement devant leur domicile afin de leur éviter de parcourir à pied plusieurs centaines de mètres sur des routes jugées dangereuses. Malgré les intentions affichées de protéger les élèves, la justice a estimé que ces pratiques ne respectaient pas les consignes fixées par son employeur.
L’affaire remonte à 2022 lorsque la société Europ Voyages, nouvellement chargée du marché de transport scolaire concerné, avait décidé d’appliquer strictement les itinéraires et les points d’arrêt prévus par la réglementation. Le chauffeur, fort de dix-sept années d’expérience, avait néanmoins continué à effectuer des arrêts supplémentaires afin de rapprocher certains enfants de leur domicile, notamment durant les périodes hivernales où les trajets s’effectuaient dans l’obscurité.
Une défense fondée sur la sécurité des élèves
Lors de l’audience, Damien Tabard a défendu une « lecture humaine » des règles, expliquant que plusieurs enfants étaient contraints de marcher sur des routes dépourvues de trottoirs et de marquages au sol. Plusieurs parents d’élèves sont également venus témoigner en sa faveur, saluant son implication et son souci de la sécurité des enfants transportés quotidiennement.
Toutefois, l’entreprise lui reprochait d’avoir délibérément ignoré les consignes qui lui avaient été rappelées à plusieurs reprises. Selon la direction d’Europ Voyages, les itinéraires de transport scolaire doivent respecter un cadre précis défini contractuellement et toute modification non autorisée engage potentiellement la responsabilité de l’entreprise en cas d’incident. L’employeur a également affirmé que le chauffeur avait tenu des propos injurieux à l’encontre de son supérieur lors d’un rappel à l’ordre.
Une décision qui relance le débat
Dans sa décision, le conseil de prud’hommes a retenu l’existence d’une insubordination caractérisée. Les juges ont considéré que les arrêts effectués en dehors du parcours officiel constituaient une violation répétée des instructions de l’employeur, justifiant ainsi la qualification de faute grave. Le soutien des familles et les motivations invoquées par le salarié n’ont pas suffi à remettre en cause cette appréciation juridique.
Cette affaire relance le débat sur la conciliation entre application stricte des règles de sécurité dans les transports scolaires et prise en compte des réalités du terrain. Si certains habitants des Billanges estiment que le chauffeur agissait dans l’intérêt des enfants, la justice a rappelé que les salariés restent tenus de respecter les procédures imposées par leur employeur. Damien Tabard a indiqué qu’il ne souhaitait pas faire appel de cette décision.
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