L’Assemblée nationale a achevé samedi le troisième examen de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le texte, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, sera soumis au vote solennel des députés mardi, avant une adoption définitive prévue le 15 juillet.
Un droit encadré pour certains malades
La proposition de loi prévoit d’autoriser, sous conditions strictes, l’accès à une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes d’une affection grave et incurable. Plus de 1.800 amendements ont été examinés depuis le début des débats lundi, mais seulement 23 ont été adoptés, les rapporteurs ayant souhaité préserver les principaux équilibres du texte.
Des débats nourris entre partisans et opposants
Les discussions ont notamment porté sur les critères d’accès au dispositif, le déroulement de la procédure et la terminologie employée, les expressions « suicide assisté » et « euthanasie » ne figurant pas dans le texte. Les opposants, principalement issus de la droite et du Rassemblement national, ont jugé les conditions d’accès insuffisamment strictes et les garanties offertes aux personnes vulnérables trop limitées.
Une adoption définitive attendue en juillet
Le Sénat devrait rejeter une nouvelle fois le texte, comme lors des précédentes lectures. En lecture définitive, les députés ne pourront plus déposer d’amendements, faisant du vote de mardi une étape décisive avant l’adoption finale prévue le 15 juillet. Les défenseurs du texte estiment qu’il permettra de créer un nouveau droit attendu par certains patients confrontés à des souffrances incurables.
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